Conditions d’utilisation des sites web et des applications de DB Fernverkehr AG

L’exploitant de ces sites web/applications est la société DB Fernverkehr AG, Europa-Allee 78-84, 60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

DB Fernverkehr AG est exclusivement responsable du contenu de ses applications publiées via les canaux directs de la Deutsche Bahn dans les magasins d’applications (actuellement Google Play Store, AppStore, AppGallery). 

Le contenu de ces sites web/applications a été élaboré avec le plus grand soin. DB Fernverkehr AG décline néanmoins toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus fournis.

DB Fernverkehr AG s’efforce de proposer les pages web/applications et leurs fonctions sans interruption dans la mesure du possible. Des interruptions du service ne peuvent toutefois être totalement exclues, même en prenant toutes les précautions requises. DB Fernverkehr AG se réserve le droit de modifier ou clôturer son offre à tout moment. DB Fernverkehr AG décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou autres perturbations. 

L’utilisation des sites web/applications n’est autorisée qu’aux fins suivantes :

(1.) consultation et affichage des sites web/applications et des informations, cartes et autres contenus qui y sont mis à disposition, notamment pour vérifier les informations relatives aux heures d’arrivée et de départ et aux services de mobilité,

(2.) achats et réservations effectués de manière légitime, et

(3.) utilisation d’autres fonctions mises à disposition sur les sites web/dans les applications.

Toute autre utilisation des sites web/applications sans l’accord écrit préalable de DB Fernverkehr AG est interdite.

Il est interdit de reproduire, d’éditer, de distribuer, de diffuser publiquement ou d’utiliser sous une quelconque autre forme le contenu des sites web/applications à des fins commerciales. Il n’est pas permis non plus d’avoir recours à des systèmes ou logiciels automatisés pour extraire des contenus figurant sur les sites web/applications. De même, tout accès au contenu des sites web/applications sans passer par l’interface utilisateur des sites web/applications est interdit.

On renoncera à toute mesure susceptible d’interférer avec le bon fonctionnement des sites web/applications. Cela inclut les mesures pouvant entraîner une charge excessive ou déraisonnable pour les sites web/applications et/ou l’infrastructure sous-jacente.

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, DB Fernverkehr AG se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès à ses sites web/applications, sans préjudice de l’exercice d’autres droits. 

Tous les droits d’auteur, en particulier les droits sur les bases de données, les marques, les dessins et modèles, et les autres droits de protection de la propriété intellectuelle (ce qui inclut l’agencement du site web et sa présentation) sont détenus par DB Fernverkehr AG, ses concédants de licences ou des prestataires tiers. Vous n’avez pas le droit de reproduire, d’éditer, de distribuer, de diffuser publiquement ou d’utiliser sous une quelconque autre forme, en totalité ou en partie, le contenu des sites web/applications ou le code logiciel sous-jacent sans l’accord écrit préalable de leurs propriétaires respectifs. 

DB Fernverkehr AG est responsable conformément aux dispositions légales en cas de dommage résultant d’un manquement, intentionnel ou par négligence grave, aux obligations qui incombent à DB Fernverkehr AG ou à ses représentants légaux ou exécutants.

DB Fernverkehr AG est en outre pleinement responsable des dommages causés par une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des caractéristiques constituant une qualité garantie contractuellement et des défauts dissimulés de manière dolosive. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée par ailleurs.

DB Fernverkehr AG est responsable des manquements commis par simple négligence à des obligations essentielles du contrat. Sont considérées comme des obligations essentielles : (i) celles dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, (ii) celles qui conditionnent l’exécution ou la réalisation du contrat et dont le respect est habituellement attendu par l’autre partie. Dans ce cas, DB Fernverkehr AG n’est responsable que des dommages ordinairement prévisibles. DB Fernverkehr AG n’est pas responsable en cas de manquement par simple négligence à des obligations autres que celles qui sont mentionnées dans les phrases précédentes.

Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée, cette exclusion ou cette limitation s’applique également aux collaborateurs, aux représentants légaux ou aux exécutants.

Les sites web/applications peuvent contenir des liens renvoyant vers des sites web/applications de tierces parties. Lors de la publication initiale du lien, DB Fernverkehr AG a vérifié le contenu externe en question afin d’examiner s’il pouvait entraîner une quelconque responsabilité sur le plan civil ou pénal. Les contenus externes ne sont toutefois pas vérifiés en permanence afin de détecter d’éventuelles modifications. DB Fernverkehr AG décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites web/applications de tierces parties et ne fait pas siens ces sites web/applications ni leur contenu. Si la société DB Fernverkehr AG constate ou est informée par d’autres personnes qu’un lien publié par ses soins renvoie à un contenu concret entraînant une responsabilité civile ou pénale, elle supprimera le lien en question.

Dans l’application DB Navigator, vous trouverez des informations sur les logiciels open source et commerciaux, y compris les mentions, termes de la licence et notes nécessaires, sous l’onglet « Profile » [Profil], rubrique « Legal notice, Licenses » [Mentions légales, licences]. 

Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur résidant hors de la République fédérale d’Allemagne, le droit du pays dans lequel vous résidez peut également s’appliquer lorsqu’il s’agit de dispositions légales à caractère impératif. 

Septembre 2025