Conditions d’utilisation spécifiques pour le test du chatbot d’intelligence artificielle DB Kiana sur le site www.bahn.de (ci-après le « chatbot »)

1.1 DB Fernverkehr AG, DB Tower, Europa-Allee 78–84, 60486 Francfort-sur-le-Main, met à la disposition des personnes participant au test, dans le cadre d’une phase de test et sur certaines sous-pages du site web www.bahn.de, un chatbot destiné à répondre aux questions concernant les informations en temps réel, les renseignements de voyage et les demandes de service.

1.2 Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du Chatbot par les participants durant la phase de test. Cette phase de test a pour objectif de vérifier la faisabilité technique et l’acceptation du Chatbot par les clients, de mieux comprendre les besoins et les habitudes d’utilisation des clients, ainsi que d’identifier d’éventuelles erreurs du produit afin d’améliorer le fonctionnement du Chatbot sur cette base.

1.3 Les participants auront accès au Chatbot, sous réserve de sa disponibilité, afin d’en tester les fonctionnalités et de fournir des retours d’expérience en vue de son amélioration. La participation à la phase de test est gratuite, volontaire et ne donne droit à aucune rémunération. Le Chatbot répond automatiquement aux entrées écrites et vocales des participants en fournissant des réponses et des informations (ci-après dénommées les « Résultats »). Il fournit des informations de voyage, renseigne sur les correspondances et répond aux questions relatives aux demandes de service. DB Fernverkehr AG peut interrompre à tout moment la mise à disposition du Chatbot et mettre fin à la phase de test. La disponibilité du Chatbot peut également être affectée par des interruptions ou des pannes, par exemple en raison de travaux de maintenance ou de problèmes techniques.

1.4 Le Chatbot est un logiciel fondé sur l’IA générative (intelligence artificielle). Il s’appuie sur des bases de connaissances contenant des informations accessibles au public. Le système utilise une approche probabiliste pour générer les réponses. Cela signifie qu’il produit des résultats en fonction de ce qui est considéré comme le plus susceptible d’être exact. En raison de cette approche probabiliste, des erreurs ne peuvent être exclues. Par conséquent, les Résultats générés par le Chatbot ne constituent qu’une aide à l’orientation. Ils ne remplacent ni les conseils fournis par les conseillers de voyage ni les informations publiées sur le site web www.bahn.de (ou dans les documents et communications officiels). Les participants demeurent seuls responsables de toute décision prise sur la base des Résultats générés par le Chatbot ainsi que de la vérification de leur contenu à l’aide de documents juridiquement valables.

2.1 Le Chatbot ne peut être utilisé, dans le cadre du test, qu’aux fins suivantes :

1. Demandes concernant les correspondances et liaisons de voyage
2. Demandes relatives aux questions fréquemment posées (FAQ)
3. Demandes concernant les informations tarifaires et les conditions de transport
4. Questions relatives au service clientèle
5. Utilisation des autres fonctionnalités mises à disposition dans le Chatbot

L’achat de billets ainsi que la conclusion, la modification ou la résiliation d’abonnements ou d’autres contrats directement via le Chatbot ou par son intermédiaire ne sont pas possibles. Il n’est pas non plus possible de faire valoir des droits des voyageurs ou tout autre droit, de quelque nature que ce soit, auprès du Chatbot ou par son intermédiaire.

2.2 Toute autre utilisation qui n’est pas liée aux objectifs de test mentionnés ci-dessus ni aux services proposés par DB Fernverkehr AG ou DB Vertrieb GmbH est interdite. Toute utilisation du Chatbot contraire à la loi est également interdite. En particulier, aucun contenu contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d’auteur ou à tout autre droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ne doit être saisi ou rendu accessible de quelque manière que ce soit.

2.3 Il est en outre interdit d’entreprendre toute action susceptible de manipuler le Chatbot, d’influencer son fonctionnement, de le modifier, de le reconstruire ou de lui nuire (par exemple : attaques par injection de prompt, attaques par déni de service (DoS), piratage informatique, ingénierie inverse, virus, etc.). L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels automatisés visant à extraire du contenu du Chatbot est également interdite.

3.1 L’ensemble des droits d’auteur, droits sur les bases de données, droits sur les marques, droits sur les dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à DB Fernverkehr AG ou à ses concédants de licence. Sans l’accord écrit préalable de DB Fernverkehr AG, le participant ne peut reproduire, modifier, distribuer, communiquer au public ou utiliser de toute autre manière le Chatbot ou le code logiciel sous-jacent, en tout ou en partie, au-delà des usages et finalités autorisés par les présentes conditions d’utilisation.

3.2 L’utilisation des Résultats par le participant est autorisée exclusivement aux fins décrites à l’article 2 des présentes conditions d’utilisation et dans le cadre des services proposés par DB Fernverkehr AG. Toute utilisation des Résultats au-delà de ce cadre, notamment à des fins commerciales, est interdite.

Le Chatbot peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers. DB Fernverkehr AG n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web, services ou applications de tiers et n’en adopte pas le contenu. Si DB Fernverkehr AG constate, ou est informée par un tiers, qu’un contenu spécifique vers lequel elle a fourni un lien est susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale, elle supprimera le lien concerné.

5.1 Toute responsabilité de DB Fernverkehr AG, quel qu’en soit le fondement juridique, résultant de ou liée à l’utilisation du Chatbot par le participant dans le cadre du test est exclue, sauf dans les cas prévus à l’article 5.2.

5.2 L’exclusion de responsabilité prévue à l’article 5.1 ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de DB Fernverkehr AG ou de l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.
• Dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
• Dommages résultant du non-respect d’une garantie ou d’une caractéristique garantie par DB Fernverkehr AG, ou de défauts frauduleusement dissimulés.
• Dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut légitimement compter (dites « obligations cardinales »). En cas de violation par simple négligence d’une obligation cardinale par DB Fernverkehr AG ou par l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, la responsabilité de DB Fernverkehr AG et de ses auxiliaires d’exécution est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
• Responsabilité imposée de manière impérative par la loi (par exemple en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits).

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Si les participants sont des consommateurs résidant en dehors de la République fédérale d’Allemagne, le droit du pays dans lequel le participant réside pourra également s’appliquer, dans la mesure où il contient des dispositions légales impératives.

La juridiction exclusive pour tout litige découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci est Francfort-sur-le-Main, à condition que les parties contractantes soient des commerçants, que le client ne dispose pas d’une juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne, que sa résidence permanente ait été transférée à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes conditions d’utilisation, ou que son domicile ou lieu de résidence habituel soit inconnu au moment de l’introduction de l’action en justice.

Septembre 2026