Conditions d’utilisation spécifiques pour le test du chatbot d’intelligence artificielle DB Kiana sur le site www.bahn.de (ci-après le « chatbot »)

1.1 Dans le cadre d’une phase test, la société DB Fernverkehr AG, DB Tower, Europa-Allee 78-84, 60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, va mettre à la disposition de personnes testeuses, sur une ou plusieurs des sous-pages suivantes du site www.bahn.de, un chatbot chargé de traiter des questions et réponses en lien avec les informations en temps réel, la planification de voyages et l’offre de services :

• www.bahn.de/hilfe
• www.bahn.de/suche
• www.bahn.de/service/fahrplaene/reiseauskunft

1.2 Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du chatbot par les testeurs pendant la phase test. Cette phase test a pour objectif d’évaluer la faisabilité technique et l’acceptation du chatbot par les clients, de mieux comprendre les besoins et les comportements d’utilisation et d’identifier les erreurs potentielles dans le produit de manière à pouvoir améliorer sur cette base le fonctionnement du chatbot.

1.3 Les personnes testeuses ont accès au chatbot dans la limite de sa disponibilité afin de tester ses fonctionnalités et de donner leur avis sur les améliorations à apporter. La participation à la phase test est gratuite et volontaire et elle ne donne droit à aucune rémunération. Le chatbot répond de manière automatisée aux saisies écrites et orales des personnes testeuses en apportant des réponses et des informations (ci-après l’« output »). Il fournit des renseignements sur les voyages, informe sur les correspondances et répond à des questions concernant l’offre de services. DB Fernverkehr AG peut à tout moment interrompre l’offre du chatbot et mettre un terme à la phase test. Il est en outre possible que la disponibilité du chatbot soit affectée à la suite d’interruptions ou de pannes, par exemple en raison d’opérations de maintenance ou d’incidents techniques.

1.4 Le chatbot est un logiciel basé sur l’intelligence artificielle (IA) générative. Il a recours à des bases de connaissances contenant les informations accessibles au public. Le système utilise une approche basée sur les probabilités pour déterminer les réponses. Cela signifie que le système génère les résultats en fonction de ce qui est le plus probable. Du fait de cette approche probabiliste, des erreurs ne sont pas exclues. Par conséquent, l’output généré par le chatbot n’est proposé qu’à titre indicatif. L’output ne remplace ni les renseignements fournis par les agents d’information voyageurs, ni les informations qui figurent sur le site www.bahn.de ou dans des annonces et documents officiels. Les personnes testeuses sont seules responsables des décisions de toute nature qu’elles prennent sur la base du contenu généré par le chatbot, et c’est à elles de vérifier les informations au regard de documents juridiquement valables.

2.1 Le chatbot peut être utilisé exclusivement aux fins suivantes dans le cadre du test :

1. demandes de renseignements sur des itinéraires,
2. demandes concernant des questions fréquemment posées,
3. demandes d’informations sur les tarifs et les conditions de transport,
4. questions concernant le service client et
5. utilisation d’autres fonctions mises à disposition au sein du chatbot.

L’achat de billets ainsi que la conclusion, la modification ou la résiliation d’abonnements ou de tout autre contrat directement auprès du chatbot ou par son intermédiaire ne sont pas possibles. Il n’est pas non plus possible de faire valoir les droits de passagers ou d’autres droits, de quelque nature que ce soit, auprès du chatbot ou par son intermédiaire.

2.2 Toute autre utilisation qui n’est pas en lien avec les finalités mentionnées dans le cadre du test et avec l’offre de prestations de DB Fernverkehr AG ou de DB Vertrieb GmbH est interdite. Il est également interdit d’utiliser le chatbot d’une manière contraire à la loi. En particulier, il est interdit d’entrer ou de rendre accessible de toute autre manière des contenus contraires aux bonnes mœurs ou qui violent les droits d’auteur ou d’autres droits de tiers (en particulier la propriété intellectuelle).

2.3 Il est en outre interdit de prendre toute mesure ayant pour effet ou pour objet de manipuler le chatbot, d’intervenir sur son mode de fonctionnement, de le modifier, de le reconstituer ou de lui porter atteinte (p. ex. attaques par injection de prompts, attaques par déni de service, attaques de piratage, rétro-ingénierie, virus, etc.) Il n’est pas permis non plus d’avoir recours à des systèmes ou logiciels automatisés pour extraire des contenus du chatbot.

3.1 Tous les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les marques, les dessins et modèles, et les autres droits de protection de la propriété intellectuelle sont détenus par DB Fernverkehr AG ou ses concédants de licences. Sans l’accord écrit préalable de DB Fernverkehr AG, les personnes testeuses ne sont pas autorisées à reproduire, modifier, diffuser, communiquer au public ou exploiter de toute autre manière, en totalité ou en partie, le chatbot ou le code logiciel sous-jacent au-delà des modes d’utilisation et finalités autorisés par les présentes conditions d’utilisation.

3.2 L’utilisation de l’output par les personnes testeuses est exclusivement autorisée aux fins mentionnées au point 2 des présentes conditions d’utilisation et en rapport avec l’offre de prestations de DB Fernverkehr AG. Toute autre utilisation de l’output, notamment à des fins commerciales, est interdite.

Le chatbot peut renvoyer par des liens à des sites web/des services de tierces parties. DB Fernverkehr AG décline toute responsabilité quant au contenu des sites web/services/applications de tierces parties et ne fait pas siens ces sites web/services/applications ni leur contenu. Si la société DB Fernverkehr AG constate ou est informée par d’autres personnes qu’un lien publié par ses soins renvoie à un contenu concret entraînant une responsabilité civile ou pénale, elle supprimera le lien en question.

5.1 Toute responsabilité de DB Fernverkehr AG, quel qu’en soit le fondement juridique, résultant du test du chatbot par les personnes testeuses ou s’y rattachant est exclue, sauf dans les cas visés au point 5.2.

5.2 L’exclusion de responsabilité visée au point 5.1 des présentes conditions d’utilisation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de DB Fernverkehr AG ou de l’un de ses représentants légaux ou de ses préposés.
• Dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
• Dommages causés par le non-respect d’une garantie ou d’une qualité promise par DB Fernverkehr AG ou par la dissimulation dolosive de défauts.
• Dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont l’accomplissement est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et dont les clients peuvent s’attendre à ce qu’elles soient normalement respectées. En cas de manquement à une obligation essentielle du fait d’une négligence simple de DB Fernverkehr AG ou de l’un de ses représentants légaux ou préposés, la responsabilité de DB Fernverkehr AG et de ses préposés est toutefois limitée au dommage prévisible dans le cadre de ce type de contrat.
• Responsabilité légale impérative (notamment en vertu de la Loi allemande sur la responsabilité liée au produit).

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Si les personnes testeuses sont des consommateurs ou consommatrices résidant hors de la République fédérale d’Allemagne, le droit du pays dans lequel elles résident peut également s’appliquer lorsqu’il s’agit de dispositions légales à caractère impératif.

Le tribunal de Francfort-sur-le-Main est seul compétent pour tous les litiges découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci, pour autant que les parties contractantes soient des commerçants, que la cliente ou le client n’ait pas de tribunal compétent de droit commun en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne, que son domicile permanent ait été transféré à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes conditions d’utilisation ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel ne soit pas connu au moment de l’introduction de l’action.

Janvier 2026